Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS et le Client (est appelé « Client » toute personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signé sa commande par écrit). Le Client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente et de location en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente et de location » en bas de la fenêtre sur le site http://www.marcotraverso.fr.

Ainsi, toute commande de produit passée par le Client impliquera l’accord définitif et irrévocable du Client sur l’ensemble des conditions générales présentées ci-après. Ces conditions sont donc portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

1 – CONDITIONS GÉNÉRALES COMMUNES DE VENTE & DE LOCATION

1.1 – COMMANDES

Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis signé, daté et portant la mention « Bon pour accord » et à la réception de l’acompte ou du paiement à 100 % lorsque celui-ci est mentionné dans le devis. Les tarifs sont exprimés en euros HT (hors TVA) et TTC, la facturation est faite selon l’offre faite par la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS, le prix de vente correspond à celui indiqué sur le devis hors supplément. Toute demande complémentaire doit faire l’objet d’un autre devis valant avenant portant la mention « Bon pour accord » ou demande écrite.

Toute réalisation faite, à la demande du Client ou nécessaire au projet, de croquis, modèles, maquettes, photos, gravures, moodboard, recherche de prestataires, etc. non suivie d’une commande dans les trois mois de la présentation sera facturée.

Pour les prestations de location, les prix s’entendent HT (hors TVA) et TTC, hors transport, hors assurance, pour la durée de location prévue au devis. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

Pour la réalisation de certaines prestations, la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS pourra requérir l’intervention de prestataires. La SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS pourra alors mettre en relation le Client avec des prestataires qualifiés dans d’autres domaines. Le Client pourra contracter directement et librement avec chaque prestataire. Le Client reste toutefois libre de ne pas effectuer lui-même, et sous sa responsabilité,
Les prestations de conseils requises par la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS.

1.2 – ANNULATION DE COMMANDE

En cas d’annulation de l’événement par décision unilatérale du Client, l’acompte reste dû et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Tous les frais engagés, matériel acheté, conception, etc. pourront faire l’objet d’une facture complémentaire au tarif horaire non contestable si leur montant n’est pas couvert par l’acompte sus-cité.

En cas de retard de paiement, la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS peut, selon son gré, sans formalités ni mise en demeure préalable, facturer au Client à compter du premier jour suivant la date d’échéance, une pénalité de retard au taux mensuel de 2 %. Le Client sera également redevable, en plus, d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € à laquelle s’ajouteront en outre, sur présentation des justificatifs correspondants, tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris des honoraires d’avocat et d’officier ministériel que l’indemnité sus-citée n’aurait pas permis de couvrir.

1.3 – LIVRAISON

Les délais et dates de livraison qu’ils soient fermes ou non doivent être stipulés par écrit. Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du Client ou des problèmes liés à des produits, le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence. La SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS s’autorise le délai nécessaire pour garantir la satisfaction du Client. La SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS ne peut être tenue responsable du non-respect des délais dans tous les cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Le Client doit vérifier les marchandises au moment de leur réception, c’est-à-dire à leur arrivée dans ses locaux ou dans les locaux d’un tiers qu’il aura désigné, et en cas de retard, avaries ou perte, faire des réserves motivées auprès du transporteur ou du livreur dans les 48 h, il doit en informer immédiatement le vendeur.

Les lieux où les marchandises doivent être livrées devront être facilement accessibles et ne présenter ni risques ni dangers. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire. Toute marchandise commandée et non réceptionnée dans les délais convenus peut faire l’objet d’une facture d’entreposage.

1.4 – FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures sont payables comme suit :

• Paiement comptant,
• Acompte selon les modalités indiquées sur le devis,
• Solde à réception de facture (sauf mention contraire).

Les modes de paiement acceptés sont :

• espèces,
• carte bancaire,
• chèque,
• virement bancaire à l’ordre de la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS,
• application Carlo, incluant le mode de paiementQuick Pay (paiement électronique local sécurisé à Monaco),
• envoi de lien de paiement sécurisé via application dédiée, permettant un règlement simple et rapide à distance.

Le paiement via Carlo (et Quick Pay) est disponible pour les achats en boutique, sur commande locale à Monaco, ainsi que sur le site e-commerce www.marcotraverso.fr.

En choisissant Carlo, le Client bénéficie du programme de cashback de l’État monégasque, lui permettant de récupérer une partie du montant payé sous forme de crédit à utiliser dans les commerces partenaires, selon conditions applicables.

Si le paiement par virement bancaire est effectué depuis une banque différente de celle mentionnée sur la facture, le Client recevra un RIB spécifique afin d’assurer la bonne réception des fonds.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant ou anticipé. Le Client n’est pas fondé à suspendre le règlement de tout ou partie d’une facture en raison d’une contestation.

En cas de non-paiement du Client ou du non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus,
la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou l’exécution des commandes en cours ou de les annuler sans préavis.

2 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LOCATION

2.1 – LIVRAISON ET RESTITUTION DU MATÉRIEL LOUÉ

Le Client doit être présent ou être représenté lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Le Client s’engage à restituer les matériels loués, triés par catégorie, et conditionnés dans leurs protections, bacs et chariots d’origine, vaisselle rincée. Tout matériel non contrôlé à la livraison ne saurait être contesté.

Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à la disposition et au retour du matériel loué. Le Client est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu’après l’inventaire contradictoire effectué. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise, et seul l’inventaire de la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS fera foi.

2.2 – UTILISATION DU MATÉRIEL LOUÉ

Le Client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

Pendant toute la durée de location, le Client est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation, vandalisme, surcharge, intempéries, pluie, vent, neige, gel, etc.

Le Client n’aura droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué.

Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au Client à sa valeur de vente, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

2.3 – GARANTIE

Pour toute commande, un montant en garantie (caution) est demandé au Client, qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures sauf conventions particulières contraires.

2.4 – PROPRIÉTÉ, RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Le matériel loué reste l’entière propriété de la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS, le Client (locataire) s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers.

Toutefois, le transfert des risques s’effectue dès la livraison. La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel sont transférées lors de leur mise à disposition. Le Client assume cette garde sous son entière et seule responsabilité.

Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et du matériel.

Le Client s’engage à garantir la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS contre tout recours et/ou réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait être exercée par son personnel ou par tout tiers à l’occasion de la prestation.

Il s’engage à indemniser la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS

La réclamation du Client ne sera recevable au-delà d’un délai de 48 h après la fin de la prestation. Aucune indemnité ne pourra être réclamée auprès de la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause ou l’origine.

3 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoires par le Client. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS peut exiger de plein droit et en pleine propriété la restitution de tout produit non encore intégralement payé.

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE

Lorsque la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS exécute sous quelque forme que ce soit un travail impliquant une activité créatrice, artistique, etc. tous les droits attachés à cette création restent acquis à la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS, sauf accord contraire avec le Client, y compris dans l’hypothèse où cette activité créatrice a été convenue lors de la commande, avec perception d’une rémunération. Si cette activité n’a pas fait l’objet d’une commande, elle pourra cependant être facturée et sera payable selon les conditions définies précédemment.

5 – CLAUSE PÉNALE

En cas de non-paiement d’une échéance ou d’abandon du fait unilatéral du Client, la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS pourra exiger le paiement immédiat du solde du prix restant dû. Dans ce même cas, la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS pourra de surcroît réclamer au Client, à titre de clause pénale, une indemnité correspondant à 10 % de ce solde.

6 – CONFIDENTIALITÉ

Sauf signature d’une clause de confidentialité, la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS pourra utiliser les images et identifier le Client, le lieu ou la décoration réalisée dans ses supports commerciaux, Internet, presse, etc. sous quelque forme que ce soit en qualité de référence commerciale.

7 – RESPONSABILITÉ

La SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS, s’engage dans le cadre d’une obligation de moyens à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages et à l’état de l’art. La responsabilité de la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS se limite aux dommages contractuels et prévisibles. Ceux-ci sont limités à hauteur de la valeur du contrat. La responsabilité de la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS est expressément limitée au remplacement des produits reconnus défectueux ou au remboursement de leur prix. Ne sont jamais indemnisés les préjudices d’exploitation ou de commandes

8 – JURIDICTION

Les conditions générales de vente et de location ci-dessus sont régies par le droit monégasque. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales sera soumis au Tribunal du siège social de la SARL MARCO TRAVERSO & HISTOIRES D’OURS à Monaco, à qui il est fait attribution expresse de juridiction.

 

Conditions Générales de Vente en ligne (CGDV)

 

SARL MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS
R.C.I. 96 S 3175 – 3, Avenue Prince Pierre, 98000 Monaco
Téléphone : +37793255516
Email : fleuretteshop@marcotraverso.mc
Site Web : www.marcotraverso.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.marcotraverso.fr,
notamment la vente de fleurs et produits associés. Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.marcotraverso.fr (le « Site »), en tant qu’acheteur ou destinataire de la commande.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions sont modifiables à tout moment. Le Client est invité à les consulter régulièrement.

3. Produits et Disponibilité

Le choix des fleurs et des arrangements floraux est effectué par nos soins, selon la saisonnalité et la disponibilité des produits. Aucune photo des bouquets n’est mise en ligne et la composition des bouquets peut varier en fonction des disponibilités.

4. Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et Paiement

La commande est prise en compte une fois le paiement validé. Le paiement peut se faire via :

• Carte bancaire
• QuickPay via Carlo
• Virement bancaire
• Envoi de lien de paiement sécurisé

En cas de paiement par virement, un RIB pourra être transmis si la banque destinataire diffère de celle indiquée sur la facture.

Le Client garantit que les informations fournies sont exactes et à jour au moment de la commande.

6. Livraison

Les frais de livraison varient en fonction de l’adresse et de la ville de livraison. Les livraisons sont effectuées dans les communes limitrophes de Monaco et en Italie. Pour toute ville non reconnue, le Client doit nous contacter par téléphone ou mail avant de passer commande.

Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, des frais de relivraison seront appliqués. Si plus de deux tentatives sont nécessaires, une nouvelle facturation pour la réalisation d’un bouquet, après 24 heures, sera exigée.

7. Annulation et Modification de Commande

Les commandes payées sont considérées comme définitives. Toute annulation par le Client après paiement, ou toute demande de modification de commande, sera soumise à l’appréciation de la SARL MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS et pourra entraîner des frais supplémentaires, voire la non-remboursement de l’acompte.

8. Responsabilité du message joint

Le Client est seul responsable du message qu’il souhaite joindre à la commande de fleurs. Le contenu du message doit respecter les lois en vigueur et les bonnes mœurs.
La SARL MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’envoi d’un message incorrect, erroné ou mal formulé. Le Client garantit la société contre toute réclamation liée au contenu du message.

9. Modification après livraison

Une fois la commande expédiée et livrée, aucune demande de modification concernant les variétés de fleurs, le coloris ou la composition du bouquet ne pourra être prise en compte. Le destinataire ne pourra en aucun cas demander un changement sur les fleurs livrées.

10. Allergies et Sécurité

Certaines fleurs et végétaux peuvent provoquer des allergies ou des réactions cutanées. De plus, l’ingestion de fleurs, de feuillage ou d’autres parties végétales par des enfants ou des animaux peut comporter des risques pour la santé.
Le Client est responsable de la gestion de ces risques et garantit que les fleurs seront manipulées en toute sécurité.

La SARL MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS ne pourra être tenue responsable des incidents liés aux allergies ou à l’ingestion de végétaux.

11. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, des communes limitrophes, ainsi que de la distance de livraison. Toute demande de livraison hors des zones définies doit être communiquée avant commande. Un devis spécifique pourra être envoyé.

12. Propriété et Responsabilité

La propriété des produits vendus est transférée au Client dès le paiement intégral de la commande. En revanche, les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur livraison. La SARL MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes survenus après la livraison des fleurs.

13. Force majeure

La SARL MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, notamment en cas de non-livraison des produits en raison de grèves, de conditions météorologiques extrêmes, de catastrophes naturelles ou d’autres événements imprévisibles.

14. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit monégasque.

En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du siège social de la SARL MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS,
situé à Monaco.

15. Réserve de propriété

La SARL MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix. En cas de non-paiement total ou partiel, elle pourra exiger la restitution des produits.

16. Confidentialité

Toutes les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la société. La SARL MARCO TRAVERSO ET HISTOIRES D’OURS ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas nécessaires à la bonne exécution de la commande (ex : transporteurs).